Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Opérateur du site et acceptation des conditions
Le site est exploité par buzzmixa.com, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, y compris les utilisateurs professionnels et particuliers, dans le cadre des services de sélection d'images, de gestion des changements de plans et de maintien d'une diffusion fluide pendant les événements suivis en direct.
Éligibilité et utilisation autorisée
Vous devez avoir au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat. L'utilisation est limitée aux fins légales et conformément à la description des services de diffusion en direct. Toute utilisation commerciale non autorisée, telle que la revente de flux ou la copie de sélections d'images, est interdite. Les utilisateurs professionnels doivent respecter les règles belges en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
Conduite interdite
Il est interdit de perturber les diffusions en direct, de télécharger du contenu illégal, de violer les droits de propriété intellectuelle ou de tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation. Toute activité qui compromet la fluidité des événements en direct, comme l'envoi de scripts malveillants ou la surcharge des serveurs, entraînera une suspension immédiate. Les utilisateurs doivent signaler tout problème via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Les comptes sont personnels et non transférables. Les soumissions d'images ou de plans de diffusion restent la responsabilité de l'utilisateur. buzzmixa.com peut modérer ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas les règles de diffusion fluide. Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu mais accordent une licence limitée pour son utilisation dans le cadre des services.
Propriété du contenu du site et marques
Tous les éléments du site, y compris les sélections d'images, les outils de gestion des plans et les interfaces de diffusion, sont protégés par le droit d'auteur belge et international. Les marques de buzzmixa.com ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est tolérée, sous réserve de mention de la source.
Services tiers et liens
Le site peut intégrer des services tiers pour la diffusion en direct ou le stockage d'images. Ces intégrations ne constituent pas une approbation et buzzmixa.com ne garantit pas leur disponibilité ou leur conformité. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions des tiers concernés.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Les services de diffusion en direct sont fournis « en l'état » et peuvent être interrompus pour maintenance ou en cas d'événements imprévus. buzzmixa.com se réserve le droit de modifier les conditions ou de suspendre l'accès en cas de violation. La résiliation peut intervenir à tout moment avec un préavis raisonnable, sauf en cas de faute grave.
Avertissements et limitation de responsabilité
Les garanties légales belges et européennes, y compris celles relatives à la protection des consommateurs, ne sont pas exclues. buzzmixa.com n'est pas responsable des pertes indirectes liées à des interruptions de diffusion, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. La responsabilité est limitée aux montants payés pour les services au cours des douze derniers mois.
Indemnisation
Les utilisateurs s'engagent à indemniser buzzmixa.com contre toute réclamation résultant d'une utilisation non conforme, notamment en cas de violation des droits de tiers lors de la sélection d'images ou de la diffusion d'événements en direct.
Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur domicile. Les litiges peuvent être soumis à la médiation via les plateformes européennes de règlement en ligne des litiges.
Dispositions finales
Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Toute modification des conditions sera publiée sur le site. Pour toute question, contactez buzzmixa.com via [email protected], +32 3 555 31 11 ou Meir 72, 2000 Anvers, Belgique. Ces conditions entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus et remplacent toutes les versions antérieures.
